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C-26, r. 74.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le conseil d’arbitrage doit rendre sa sentence dans les 30 jours de la fin de l’audience.
Décision 2013-09-09, a. 24.
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